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Mentions légales

Informations légales

Conformément aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : baume-galaad.org Ces informations ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

Le site baume-galaad.org est la propriété exclusive de l'auto entrepreneur Baume de Galaad, qui le propose.

l'auto entrepreneur​ Baume de Galaad - N*TEL : 0699205269

5 Avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro SIRET 89971518900010

Num. de TVA : TVA non applicable
EMAIL : info@baume-galaad.com

Le Développeur du site web : Facorat Corisande
Le Chef de publication : Facorat Corisande
Ou joindre le Responsable de la publication : corisande@ikmail.com


Le Concepteur est : Facorat Corisande
Par quel moyen joindre le Réalisateur : corisande@ikmail.com

Hebergeur du site web : Autre
Wix. Wix Online Platform Limited
Registre du commerce et des sociétés (RCS) WIX. RCS 449829365 RCS Pontoise.
Code APE (INSEE) Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (4645Z)
N*TVA : N° TVA : FR51449829365
Siège Sociale de l'entreprise : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : baume-galaad.org est considéré comme usageé du site web.
Le site internet baume-galaad.org regroupe plusieurs services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site baume-galaad.org. Le site baume-galaad.org est actualisé de façon régulière par Facorat Corisande.
Facorat Corisande s'efforce de fournir sur le site web baume-galaad.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant baume-galaad.org est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, baume-galaad.org s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, baume-galaad.org ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Facorat Corisande est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant baume-galaad.org, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Facorat Corisande, directeur du site suivant à l'email : corisande@ikmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Facorat Corisande, directeur du site internet au mail suivant : corisande@ikmail.com à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web baume-galaad.org possède de multiple liens hypertextes vers d'autres sites (partenariats, informations .) mis en ligne avec la validation de Facorat Corisande. Cependant, Facorat Corisande ne peut pas sécuriser l'ensemble des élements des différents sites visités et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web baume-galaad.org, Facorat Corisande ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne baume-galaad.org. L'utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site interne baume-galaad.org l'obligation ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre demande à baume-galaad.org par mail : info@baume-galaad.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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